Corruption et pots-de-vin
LENLAW conseille et représente des particuliers, des entreprises ainsi que des États et des institutions publiques dans le cadre de procédures pénales suisses et internationales relatives à la corruption. Nous assurons la défense des personnes mises en cause et représentons les victimes dans le cadre des enquêtes sur les infractions pénales et de la défense de leurs droits.
Une attention particulière est accordée aux procédures pénales transfrontalières en matière de corruption ainsi qu’aux questions connexes d’entraide judiciaire internationale et de restitution des avoirs.
Allégations de corruption et responsabilité des entreprises
Nous défendons les particuliers, les dirigeants et les entreprises dans le cadre de procédures pour corruption active et passive, octroi et acceptation d’avantages, ainsi que face à des accusations de corruption dans le secteur privé.
Outre la responsabilité pénale des personnes physiques, de telles procédures peuvent également porter sur la responsabilité des entreprises au titre de l’article 102 du Code pénal allemand. Nous examinons les griefs formulés, les éléments de preuve et les conditions juridiques nécessaires à l’engagement de la responsabilité pénale.
En cas de soupçons de corruption interne, nous aidons également les entreprises à faire la lumière sur les faits et les conseillons sur les conséquences pénales éventuelles ainsi que sur les démarches à entreprendre.
Procédures internationales en matière de corruption
Les procédures pour corruption présentent souvent une dimension internationale. Les paiements transitent par différents États, les éléments de preuve se trouvent à l’étranger et plusieurs procédures pénales peuvent être menées en parallèle à l’encontre des personnes impliquées.
Nous apportons notre soutien dans le cadre des enquêtes portant sur des affaires transfrontalières, analysons les flux financiers et les éléments de preuve, et tenons compte des répercussions des procédures d’entraide judiciaire internationale sur les intérêts de nos clients. Si nécessaire, nous coordonnons notre action avec des représentants juridiques étrangers.
Représentation des États et des institutions lésés
La corruption peut causer des préjudices financiers considérables aux États, aux entreprises et à d’autres institutions. Lorsque des personnes, des éléments de preuve ou des avoirs sont liés à la Suisse, il existe, sous certaines conditions, des moyens juridiques permettant de faire avancer l’enquête et le recouvrement des avoirs concernés.
Nous représentons les victimes dans la défense de leurs droits dans le cadre des procédures pénales suisses et conseillons les États étrangers en matière d’entraide judiciaire internationale. À cet égard, nous examinons en particulier les possibilités de gel des avoirs, de confiscation pénale et de restitution des avoirs d’origine délictueuse.
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Expérience dans le domaine des procédures pénales internationales en matière de corruption
Stefan Lenz a exercé pendant 14 ans les fonctions de procureur fédéral et a mené de vastes enquêtes pénales sur des affaires de corruption internationale et de blanchiment d’argent. Il a notamment participé à des procédures liées à Alstom et à l’affaire Petrobras/Odebrecht. Après avoir quitté le ministère public fédéral, il a aidé les autorités péruviennes chargées des poursuites pénales à analyser un volume considérable de pièces à conviction dans le cadre de l’affaire Odebrecht.
Au cours de son mandat au Basel Institute on Governance au Pérou, Stefan Mbiyavanga s’est consacré au droit pénal économique international et à l’entraide judiciaire. Il mène des recherches et publie des articles sur les questions relatives à la responsabilité pénale des entreprises ainsi qu’à la confiscation et à la restitution d’avoirs issus de procédures internationales en matière de corruption.
Publications et analyses
De Genève à Lima : la piste suisse dans l’affaire « Lava Jato »
Comment les éléments de preuve saisis en Suisse peuvent-ils contribuer à élucider des affaires de corruption internationales ? Cet article met en lumière le rôle de Stefan Lenz dans l’affaire Odebrecht, notamment en ce qui concerne l’analyse de vastes bases de données et le soutien apporté aux autorités judiciaires péruviennes.
La confiscation des avoirs dans les affaires de corruption transnationale d’entreprises
Quels sont les biens susceptibles d’être confisqués en cas de corruption à l’étranger, et dans quelles conditions profitent-ils aux victimes ? Dans un article spécialisé publié dans la Revue suisse de droit pénal, Nadja Capus et Stefan Mbiyavanga examinent la pratique du Ministère public de la Confédération en matière de confiscation dans les procédures engagées contre des entreprises pour corruption transnationale.
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La restitution des produits de la corruption aux États lésés
Comment les produits de la corruption internationale peuvent-ils être restitués aux États concernés ? À l’invitation de deux conseillers nationaux, Stefan Mbiyavanga a présenté au Palais fédéral les conclusions de ses travaux de recherche menés conjointement avec Nadja Capus sur la confiscation pénale et la restitution des produits de la corruption.
Interlocuteur
Nos avocats possèdent une grande expérience dans le domaine des procédures pénales nationales et internationales liées à la corruption.
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