Défense pénale
LENLAW assure la défense de particuliers et d’entreprises dans le cadre de procédures pénales devant les autorités cantonales chargées des poursuites pénales et les tribunaux cantonaux, ainsi que devant les autorités pénales fédérales. Nous accompagnons nos clients depuis le premier interrogatoire jusqu’à la procédure d’appel. Nous nous spécialisons tout particulièrement dans les affaires complexes de criminalité économique et les procédures présentant une dimension internationale.
Défense à tous les stades de la procédure
Nos activités comprennent notamment :
- Accompagnement lors des auditions menées par la police et le parquet
- Défense en cas de perquisitions, de saisies de documents, de saisies et de blocages de comptes
- Représentation en cas de détention préventive et de détention pour raisons de sécurité, ainsi que de mesures de substitution
- Accès au dossier, demandes de preuves et élaboration de la stratégie de défense
- Oppositions aux ordonnances pénales et représentation devant le tribunal
- Recours et réclamations
Procédures pénales complexes
Les procédures impliquant des dossiers volumineux, plusieurs parties prenantes ou des situations économiques complexes exigent une analyse minutieuse des chefs d’accusation et des éléments de preuve. Nous examinons les faits relevant du droit pénal, analysons les flux financiers et les structures d’entreprise, puis élaborons la stratégie de défense sur cette base.
La détention préventive, les mesures de substitution et les saisies de biens peuvent avoir des conséquences considérables dès la phase de l’enquête pénale. Nous vérifions la légalité et la proportionnalité de ces mesures et les contestons le cas échéant.
Procédures pénales fédérales et administratives
Nous assurons également la défense dans le cadre des procédures engagées par le Parquet fédéral et des procédures pénales administratives de l’État fédéral. Dans les affaires transfrontalières, nous tenons compte des implications de l’entraide judiciaire internationale et coordonnons, si nécessaire, notre action avec des avocats étrangers.
Publications et analyses
Le bracelet électronique comme mesure de substitution : dans quels cas devient-il disproportionné ?
Dans le cadre d’une procédure de recours menée par LENLAW, la Cour fédérale a annulé une mesure de substitution assortie d’une surveillance électronique en vigueur depuis environ 20 mois. Cette décision montre que le principe de proportionnalité des mesures coercitives en matière pénale doit être garanti tout au long de la procédure.
Interlocuteur
Nos avocats possèdent plusieurs années d’expérience tant dans le domaine des poursuites pénales que dans celui de la défense. Cette double perspective leur permet de fournir des conseils avisés, réalistes et stratégiques dans le cadre de procédures pénales complexes.
Contacter
Vous avez besoin d’une assistance juridique dans le cadre d’une procédure pénale, d’une procédure pénale économique ou d’une procédure internationale ? Nous examinons votre situation et discutons avec vous de la manière dont nous pouvons vous conseiller ou vous représenter.