blanchiment d’argent
Les accusations de blanchiment d’argent surviennent souvent dans le cadre d’opérations financières complexes, de l’origine des avoirs et des flux de paiements transfrontaliers.
LENLAW assure la défense de particuliers et d’entreprises dans le cadre de procédures pénales pour blanchiment d’argent et représente les victimes d’infractions économiques et patrimoniales afin de garantir la saisie et la restitution des avoirs acquis de manière illicite.
Procédure pénale pour blanchiment d’argent
En cas d’accusation de blanchiment d’argent au titre de l’article 305bis du Code pénal suisse, des questions se posent notamment quant à l’origine des avoirs concernés, aux infractions préalables éventuelles et à la portée pénale de certaines transactions.
Nous analysons les flux de paiement, les documents bancaires et d’autres éléments de preuve, et vérifions si les conditions objectives et subjectives constitutives de l’infraction de blanchiment d’argent sont remplies. Sur cette base, nous élaborons la stratégie de défense et représentons nos clients auprès des autorités judiciaires et devant les tribunaux.
Blocage de comptes et saisies de biens
Les procédures relatives au blanchiment d’argent s’accompagnent souvent du gel de comptes bancaires ou de la saisie d’autres avoirs. Nous représentons les personnes concernées dans le cadre des demandes de déblocage et des recours, et nous vérifions les conditions et l’étendue de la mesure de conservation des avoirs.
En savoir plus sur le recouvrement d’actifs et la restitution de patrimoine
Procédures internationales en matière de blanchiment d’argent
Dans le cadre des transactions financières transfrontalières, les éléments de preuve, les personnes impliquées et les avoirs se trouvent souvent dans différents États. De plus, les accusations de blanchiment d’argent peuvent être liées à des infractions préalables commises à l’étranger et à des procédures pénales parallèles.
Nous analysons le contexte international et tenons compte de ses répercussions sur la procédure suisse. Si nécessaire, nous coordonnons notre démarche avec des représentants juridiques étrangers.
Publications et analyses
Les lacunes de la surveillance en matière de blanchiment d’argent concernant le barreau suisse
Avec la révision de la loi sur le blanchiment d’argent, certaines activités de conseil sont désormais soumises à la surveillance prévue par la législation en matière de blanchiment d’argent. Dans un article spécialisé publié dans la Revue suisse des juristes, Nadja Capus et Stefan Mbiyavanga analysent les faiblesses structurelles de l’autorégulation et leurs répercussions sur l’efficacité de la lutte contre le blanchiment d’argent.
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Enquête sous couverture sur les fonds issus de la corruption : à partir de quand le conseil devient-il du blanchiment d’argent ?
Où se situe la frontière entre le conseil licite et le blanchiment d’argent punissable ? Dans le cadre d’une enquête sous couverture menée par le média d’investigation REFLEKT, Stefan Mbiyavanga, en tant qu’expert externe, a évalué certains scénarios de conseil et leurs implications pénales éventuelles.
Interlocuteur
Nos avocats possèdent une expérience particulière dans les procédures complexes liées au blanchiment d’argent et les affaires financières transfrontalières.
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