Recouvrement d’actifs et restitution de patrimoine
À la suite d’une fraude, d’un détournement de fonds ou d’un acte de corruption, les avoirs acquis de manière illicite se trouvent souvent sur différents comptes, au sein de différentes sociétés ou dans plusieurs États. Leur recouvrement suppose que ces avoirs soient identifiés, gelés en temps utile et que les conditions juridiques nécessaires à leur restitution soient clarifiées.
LENLAW accompagne les particuliers, les entreprises, les États et les institutions publiques lésés dans leurs démarches visant à sécuriser et à récupérer des avoirs liés à la Suisse. Nous examinons les possibilités offertes par le droit pénal, le droit de l’entraide judiciaire et le droit civil, et élaborons une stratégie adaptée à chaque cas particulier.
Identifier et sécuriser les actifs
Pour réussir à récupérer des avoirs, il faut tout d’abord déterminer où se trouvent ces derniers et comment les mettre en sécurité.
Nous vous accompagnons notamment dans les domaines suivants :
- l’analyse des flux de trésorerie et des documents bancaires et commerciaux disponibles
- l’identification des avoirs et des éléments de preuve pertinents en rapport avec la Suisse
- la demande et le suivi des mesures de sûreté en matière pénale
- la coordination des mesures d’enquête et d’entraide judiciaire transfrontalières avec les représentants légaux et les autorités étrangères
Dès le début, nous examinons quelles sont les possibilités juridiques existantes et si un recouvrement semble réaliste au vu des informations disponibles et de l’effort à fournir.
Confiscation et restitution des avoirs
La saisie des avoirs ne constitue souvent que la première étape. La question de savoir si et comment ceux-ci peuvent ensuite être restitués aux victimes dépend de la procédure en cours et des droits des parties concernées.
Nous accompagnons nos clients dans la défense de leurs droits dans le cadre de procédures pénales suisses et examinons les possibilités de restitution, de confiscation et d’utilisation des avoirs confisqués au profit des victimes.
Dans le cadre d’affaires transfrontalières, nous prenons également en compte les possibilités offertes par l’entraide judiciaire internationale et, le cas échéant, par des procédures civiles complémentaires.
Recouvrement d’avoirs pour les États lésés
Les États peuvent subir des pertes financières considérables en raison de la corruption, du détournement de fonds publics et d’autres délits économiques. Lorsque ces fonds sont transférés par l’intermédiaire d’établissements financiers suisses ou conservés en Suisse, différentes voies juridiques peuvent être envisagées pour les sécuriser et les restituer.
Nous conseillons et représentons les États et les institutions publiques dans l’identification des avoirs concernés, la collecte des éléments de preuve et la préparation des démarches d’entraide judiciaire internationale. Dans la mesure où les conditions légales sont remplies, nous défendons également leurs intérêts en tant que partie civile dans le cadre de procédures pénales suisses.
Ce faisant, nous tenons compte des différentes possibilités offertes par l’entraide judiciaire internationale, les poursuites pénales suisses et, le cas échéant, d’autres instruments juridiques visant à la restitution des avoirs acquis illicitement.
En savoir plus sur la représentation des victimes et la partie civile
Publications et analyses
Le recouvrement d’avoirs en Suisse – Soutien aux États lésés
Les États peuvent eux aussi subir des préjudices financiers considérables du fait de la corruption et d’autres infractions économiques. Cet article présente les voies juridiques dont disposent les États lésés en Suisse et explique comment celles-ci peuvent être mises à profit pour garantir la saisie et la restitution des avoirs.
Cyberfraude : possibilités et limites du recouvrement des fonds
Quelles démarches les victimes doivent-elles entreprendre après avoir été victimes d’une fraude ? Et dans quels cas existe-t-il des chances réalistes de récupérer les fonds perdus ? Cet article présente les principales mesures d’urgence à prendre ainsi que les voies juridiques permettant de récupérer ces fonds.
La restitution des biens mal acquis : analyse de l’approche suisse
Quels sont les instruments prévus par le droit suisse pour la restitution des avoirs acquis illicitement ? Dans une contribution publiée dans un ouvrage scientifique, Nadja Capus et Stefan Mbiyavanga examinent les possibilités et les limites de l’entraide judiciaire internationale, de la confiscation pénale et de la réglementation légale spécifique applicable aux avoirs de personnes étrangères politiquement exposées.
La restitution des biens mal acquis : analyse de l’approche suisse
Quels sont les instruments prévus par le droit suisse pour la restitution des avoirs acquis illicitement ? Dans une contribution publiée dans un ouvrage scientifique, Nadja Capus et Stefan Mbiyavanga examinent les possibilités et les limites de l’entraide judiciaire internationale, de la confiscation pénale et de la réglementation légale spécifique applicable aux avoirs de personnes étrangères politiquement exposées.
En savoir plus sur cette publication (en anglais)
La confiscation des avoirs dans les affaires de corruption transnationale d’entreprises
Comment les gains issus de la corruption réalisés par des entreprises opérant à l’international sont-ils confisqués en Suisse ? L’article de Nadja Capus et Stefan Mbiyavanga examine les pratiques du Ministère public de la Confédération en matière de confiscation ainsi que les possibilités d’utilisation des avoirs confisqués au profit des victimes.
Interlocuteur
Nos avocats possèdent une expérience en matière de saisie, de recouvrement et de restitution d’avoirs dans le cadre de procédures nationales et internationales.
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