Mesures d’entraide judiciaire en Suisse

Si vous ou votre entreprise êtes concernés par une demande d’entraide judiciaire émanant d’un pays étranger, nous vérifions la légalité des mesures ordonnées et défendons vos intérêts auprès des autorités suisses compétentes.

Nos activités comprennent notamment :

  • Collecte et transmission de documents bancaires et commerciaux
  • Auditions et autres mesures d’instruction en Suisse
  • Saisie et mise sous séquestre d’avoirs
  • Exercice des droits procéduraux et examen de la recevabilité et de la portée de l’entraide judiciaire
  • Recours contre les décisions définitives et, dans la mesure où la loi le permet, contre les décisions provisoires

Soutien aux États et aux autorités étrangères

Nous conseillons les États étrangers et les autorités chargées de l’application de la loi qui, dans le cadre de leurs enquêtes, ont besoin d’éléments de preuve ou d’avoirs situés en Suisse.

Nous vous aidons à identifier les éléments de preuve pertinents, à préparer les demandes d’entraide judiciaire et à assurer la coordination entre les procédures suisses et étrangères. Si nécessaire, nous nous chargeons également de l’analyse et du traitement d’un volume important d’éléments de preuve.

Entraide judiciaire et restitution des avoirs

L’entraide judiciaire internationale joue un rôle important dans le gel et la restitution des avoirs d’origine délictueuse. Nous examinons les possibilités juridiques permettant de geler ces avoirs en Suisse et de les restituer, dans le respect des conditions légales, à l’État requérant ou aux ayants droit.

Publications et analyses

De Genève à Lima : la piste suisse dans l’affaire « Lava Jato »

Comment les éléments de preuve recueillis en Suisse sont-ils intégrés dans une procédure pénale étrangère ? En prenant pour exemple l’affaire de corruption Odebrecht, cet article met en lumière les défis que pose l’entraide judiciaire internationale et explique comment Stefan Lenz a aidé les autorités judiciaires péruviennes à analyser les éléments de preuve suisses.

Lire l’article (en anglais)

La restitution des biens mal acquis : analyse de l’approche suisse

Quels sont les moyens juridiques disponibles pour récupérer en Suisse des avoirs acquis de manière délictueuse ? Dans une contribution publiée dans un ouvrage scientifique, Nadja Capus et Stefan Mbiyavanga examinent l’entraide judiciaire internationale, la procédure pénale suisse et d’autres instruments permettant la confiscation et la restitution d’avoirs acquis illicitement.

En savoir plus sur cette publication (en anglais)

Interlocuteur

Nos avocats possèdent une expérience particulière dans les procédures pénales transfrontalières et les procédures d’entraide judiciaire.

Contacter

Vous avez besoin d’une assistance juridique dans le cadre d’une procédure pénale, d’une procédure pénale économique ou d’une procédure internationale ? Nous examinons votre situation et discutons avec vous de la manière dont nous pouvons vous conseiller ou vous représenter.