Les victimes dans les procédures pénales en matière économique

Les délits économiques peuvent causer des préjudices financiers considérables. Souvent, les mécanismes sous-jacents sont difficiles à cerner, de nombreuses personnes ou sociétés sont impliquées et les actifs sont répartis entre différents États.

Nous analysons les faits relevant du droit pénal, examinons les éléments de preuve disponibles et conseillons nos clients sur la marche à suivre appropriée. Ce faisant, nous prenons en compte à la fois les possibilités de participation à la procédure pénale et les perspectives de recouvrement des avoirs concernés.

Préservation du patrimoine et recouvrement des créances

Pour les victimes, outre les poursuites pénales, la question de savoir si et comment les biens perdus peuvent être récupérés occupe souvent le premier plan.

Nous examinons les possibilités offertes par les mesures conservatoires en matière de procédure pénale, ainsi que celles relatives à la confiscation et au rapatriement des avoirs d’origine délictueuse. Dans le cadre d’affaires internationales, nous prenons notamment en compte les possibilités offertes par l’entraide judiciaire et le rapatriement transfrontalier des avoirs.

Nous conseillons également nos clients sur les droits qu’ils peuvent faire valoir dans le cadre d’une procédure pénale et sur les cas dans lesquels une procédure civile distincte ou une procédure de responsabilité de l’État s’avère nécessaire.

De la plainte pénale à la procédure judiciaire

Nous vous conseillons avant même le dépôt d’une plainte et représentons les victimes tout au long de la procédure pénale. Notre intervention porte notamment sur

  • Préparation et dépôt de plaintes pénales et de demandes de poursuites pénales
  • Constitution et représentation en tant que partie civile
  • Accès au dossier, participation aux actes d’instruction et présentation de demandes de preuves
  • Recours contre les décisions de non-lieu et de classement sans suite
  • Représentation devant les tribunaux et dans le cadre des procédures de recours
  • Exercice des droits à dommages-intérêts et autres droits

Victimes d’actes de violence et d’agressions sexuelles

Nous défendons également les personnes qui ont été victimes d’actes de violence ou d’infractions à caractère sexuel. C’est précisément dans ce type de procédures qu’il est important que les droits et les besoins de protection personnelle des personnes concernées soient dûment pris en compte.

Nous vous accompagnons tout au long de la procédure pénale, nous vous aidons à faire valoir vos droits spécifiques en tant que victime et nous vous conseillons en matière d’indemnisation, de réparation morale et des prestations éventuelles prévues par la loi sur l’aide aux victimes. Dans ce cadre, nous examinons également les possibilités de financement d’une représentation par un avocat par le biais de l’aide aux victimes ou de l’aide juridictionnelle.

Publications et analyses

Le recouvrement d’avoirs en Suisse – Soutien aux États lésés

Les États peuvent eux aussi subir des préjudices financiers considérables du fait de la corruption et d’autres infractions économiques. Cet article présente les voies juridiques dont disposent les États lésés en Suisse et explique comment celles-ci peuvent être mises à profit pour garantir la saisie et la restitution des avoirs.

Cyberfraude : possibilités et limites du recouvrement des fonds

Quelles démarches les victimes doivent-elles entreprendre après avoir été victimes d’une fraude ? Et dans quels cas existe-t-il des chances réalistes de récupérer les fonds perdus ? Cet article présente les principales mesures d’urgence à prendre ainsi que les voies juridiques permettant de récupérer ces fonds.

Interlocuteur

Nos avocats possèdent plusieurs années d’expérience tant dans le domaine des poursuites pénales que dans celui de la défense. Cette double perspective leur permet de fournir des conseils avisés, réalistes et stratégiques dans le cadre de procédures pénales complexes.

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Vous avez besoin d’une assistance juridique dans le cadre d’une procédure pénale, d’une procédure pénale économique ou d’une procédure internationale ? Nous examinons votre situation et discutons avec vous de la manière dont nous pouvons vous conseiller ou vous représenter.