Cyberfraude : possibilités et limites du recouvrement des fonds

Berne, le 25 septembre 2026

Si de l’argent a déjà été détourné à la suite d’une fraude en ligne, les possibilités de le récupérer sont souvent limitées. En cas de paiements à l’étranger ou effectués via des cryptomonnaies, les chances sont généralement encore plus faibles. Les perspectives dépendent avant tout de la possibilité de retracer le flux financier et de déterminer s’il aboutit à un compte bancaire précis, à une personne, à un intermédiaire financier ou à d’autres actifs tangibles. Si de tels éléments de lien se trouvent en Suisse ou dans un État où des mesures d’enquête et de saisie sont effectivement possibles, les conditions pour un recouvrement sont nettement plus favorables.

L’élément essentiel pour une éventuelle récupération

Si des fonds ont déjà été décaissés, les mesures suivantes sont particulièrement importantes pour préserver vos chances de les récupérer :

• Veuillez ne plus effectuer aucun paiement.
• Informez rapidement votre banque de ce soupçon de fraude et demandez-lui de vérifier s’il est encore possible de faire annuler le paiement.
• Dans la mesure du possible, veuillez également informer la banque destinataire dès que possible de ce soupçon.
• Notez aussi précisément que possible la date, le montant et la destination de chaque virement. Conservez les conversations, les justificatifs de paiement et toute autre trace numérique.
• Déposez plainte et précisez les comptes, les personnes, les plateformes et tout autre élément concret dont vous avez connaissance.

Si vous avez déjà subi des pertes financières, la fiche de travail ci-dessous, destinée à une première évaluation, vous permettra de rassembler les informations essentielles concernant les paiements, les comptes, les portefeuilles électroniques et les parties prenantes connues. Elle vous aidera à documenter les flux financiers et à identifier les liens existants.

1. Contactez immédiatement la banque

Si un virement a été effectué, vous devez immédiatement informer votre banque de ce soupçon de fraude. Demandez-lui de vérifier concrètement s’il est encore possible de bloquer ou de faire annuler ce paiement.

Une demande de rappel de paiement ne garantit toutefois pas le remboursement. Si un virement a déjà été crédité sur un compte auprès d’une autre banque, une annulation suppose en principe que les fonds soient encore disponibles et que le bénéficiaire donne son accord. En cas d’accusation manifeste de fraude, votre propre banque peut toutefois tenter de convaincre la banque du bénéficiaire de bloquer les fonds jusqu’à réception d’une décision administrative.

Si la banque destinataire est connue , il peut être judicieux de l’informer directement du soupçon de fraude, du compte concerné et de la transaction en question. Une telle notification ne garantit toutefois pas le blocage du compte et ne remplace pas une saisie dans le cadre d’une procédure pénale.

Dans le cas d’un IBAN suisse ou liechtensteinois, l’établissement gestionnaire du compte peut être identifié grâce au code bancaire qui y figure. SIX met à disposition un vérificateur d’IBAN gratuit à cet effet :

SIX – Vérificateur d’IBAN

Il convient toutefois de noter qu’un IBAN suisse ne signifie pas toujours que le bénéficiaire dispose d’un compte ouvert à son nom auprès d’une banque suisse. Dans le cas des IBAN dits « virtuels », le paiement peut être traité par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement ou d’un compte collectif. La recherche peut alors, dans certains cas, n’afficher que l’établissement suisse intermédiaire.

Dans le cas d’IBAN étrangers, un vérificateur d’IBAN international peut vous aider à identifier le pays et, souvent, la banque concernée.

IBAN.com – Vérifier un IBAN

Si le paiement a été effectué par carte de crédit ou de débit, vous devez également contester immédiatement le prélèvement auprès de l’émetteur de la carte et demander une procédure de rétrofacturation. Les délais peuvent être courts. Chez certains émetteurs de cartes suisses, par exemple, les contestations doivent être formulées dans les 30 jours suivant la date de facturation ; toutefois, selon le motif de la demande de remboursement, des délais plus longs peuvent s’appliquer. N’attendez donc pas que l’affaire de fraude soit entièrement élucidée.

2. Consigner les mouvements de trésorerie

Dans la mesure du possible, veuillez noter pour chaque paiement la date et l’heure, le montant et la devise, le compte du bénéficiaire ou son IBAN, la banque ou le prestataire de services de paiement, ainsi que la référence du paiement. De simples captures d’écran suffisent.

Un paiement TWINT peut également constituer un élément concret d’enquête. Lors de paiements entre particuliers, le numéro de téléphone portable et le nom du contact sont notamment utilisés et apparaissent dans les données de la transaction. Veillez donc à conserver les détails de la transaction ainsi que les coordonnées affichées.

En ce qui concerne les cryptomonnaies, il convient en outre de consigner la blockchain, l’adresse du portefeuille et le hachage de la transaction (ou TXID).

Les noms, profils et entreprises peuvent être fictifs. En revanche, les transactions réellement effectuées laissent des traces objectives.

Ces pistes peuvent mener à une banque, à un prestataire de services de paiement, à une plateforme d’échange de cryptomonnaies ou à une personne identifiable, et constituer ainsi un point de départ pour des investigations plus approfondies.

Lorsqu’une somme d’argent est créditée sur votre compte

Si l’on vous demande de réceptionner de l’argent pour le compte d’une autre personne puis de le transférer, interrompez ces transactions. Ces personnes, appelées « agents financiers » ou « mules financières », sont souvent utilisées pour transférer des fonds obtenus de manière frauduleuse.

Ne transférez pas de votre propre chef les fonds reçus, même à une personne qui prétend avoir effectué un paiement par erreur. Veuillez plutôt en informer votre banque et la police. Tout éventuel virement de retour doit être effectué par l’intermédiaire de la banque. Les personnes qui transfèrent de telles sommes d’argent peuvent, dans certaines circonstances, être elles-mêmes soupçonnées de blanchiment d’argent.

3. Préserver les preuves numériques

Conservez de manière aussi exhaustive que possible les discussions, les messages vocaux et les e-mails échangés avec l’auteur des faits. Enregistrez également les numéros de téléphone, les noms d’utilisateur, les URL et les noms de domaine, ainsi que les justificatifs de paiement, les documents contractuels et les captures d’écran de la plateforme utilisée.

Il est également recommandé de copier et d’enregistrer les adresses de portefeuille et les données de transaction. Cela vous permettra de les réutiliser ultérieurement sans risque d’erreur de saisie.

Lorsque des copies de pièces d’identité, des mots de passe ou l’accès à distance sont concernés

Si vous avez communiqué des mots de passe, des coordonnées bancaires, des copies de pièces d’identité ou d’autres documents personnels, vous devez surveiller non seulement les mouvements d’argent, mais aussi tout risque d’usurpation d’identité.

Modifiez les mots de passe concernés à partir d’un autre appareil fiable, déconnectez-vous des sessions en cours et activez, si possible, l’authentification à deux facteurs. Si un logiciel de maintenance à distance a été installé, vous ne devez plus utiliser l’appareil concerné pour vos opérations bancaires en ligne ou d’autres applications sensibles et, après avoir sauvegardé les éventuels éléments de preuve, le faire examiner par un expert.En cas de fuite de données potentielle, il est également recommandé d’informer les prestataires de services financiers concernés et de surveiller vos comptes afin de détecter toute activité inhabituelle.

Si une copie de votre pièce d’identité a été transmise et qu’il existe des indices d’usurpation d’identité, il peut également s’avérer utile de demander un relevé de vos données auprès des agences d’information sur le crédit. Chez CRIF , par exemple, vous pouvez consulter gratuitement, une fois par an, les données vous concernant qui y sont enregistrées.

4. Déposer une plainte pénale en fournissant des éléments concrets

Déposez plainte auprès de la police. Via Suisse ePolice , vous pouvez trouver le poste de police compétent. Selon les cantons, certains délits peuvent également faire l’objet d’une plainte en ligne. En cas de doute, appelez au préalable pour savoir quelle est la meilleure façon de déposer votre plainte et quels documents sont nécessaires.

Que vous déposiez votre plainte en personne, par écrit ou en ligne, veillez notamment à disposer d’un récapitulatif des paiements, des relevés de compte ou de carte de crédit, des informations relatives aux comptes ou portefeuilles des destinataires, ainsi que des principales coordonnées et données de contact des personnes ou plateformes concernées. Plus ces informations seront présentées de manière claire, plus la police pourra facilement identifier des pistes d’enquête concrètes.

Les indices concrets sont particulièrement utiles pour l’enquête :

• Quelle banque a reçu l’argent ?
• Quel nom a été indiqué comme bénéficiaire du paiement ?
• Par quelle plateforme d’échange de cryptomonnaies la transaction a-t-elle été effectuée ?
• Quels numéros de téléphone, adresses e-mail ou comptes ont été utilisés ?

Plus la piste est concrète, plus les autorités judiciaires sont en mesure de s’y intéresser. Un compte bénéficiaire suisse connu peut constituer un point de départ concret pour l’enquête : les documents bancaires permettent d’identifier le titulaire du compte, puis de déterminer quelles autres mesures d’enquête ou de conservation des preuves s’imposent.

La situation est différente lorsqu’aucun point d’ancrage concret n’est identifiable, par exemple un compte identifié, une personne connue ou un intermédiaire financier auprès duquel des informations complémentaires ou des avoirs pourraient être obtenus. Si la piste ne mène qu’à plusieurs comptes, plateformes ou portefeuilles étrangers, sans aucun point d’ancrage de ce type, l’enquête se heurte rapidement à des limites pratiques. Il ne suffit alors pas que des investigations supplémentaires soient encore théoriquement envisageables. Il faut également qu’il existe une perspective réaliste de pouvoir identifier les auteurs, le flux financier ultérieur ou les avoirs encore disponibles (cf. TF 7B_567/2024 du 22 avril 2026; 7B_868/2025 du 5 août 2026)

Pour vous, cela signifie que plus vous serez en mesure d’identifier avec précision les comptes, les portefeuilles, les plateformes, les prestataires de services de paiement et les personnes impliquées, plus les chances sont grandes que cela débouche sur des mesures concrètes d’enquête ou de saisie.

Vos droits dans le cadre d’une procédure pénale

Si une procédure pénale est ouverte, vous pouvez y participer en tant que partie civile. La déclaration correspondante doit être déposée au plus tard à l’issue de la phase préliminaire de la procédure. En tant que partie, vous pouvez en principe consulter le dossier, présenter des demandes de preuve et faire valoir, dans le cadre de la procédure pénale, des droits civils découlant de l’infraction.

Il est également possible d’œuvrer à la sauvegarde des avoirs encore disponibles en signalant au parquet des comptes bancaires ou d’autres avoirs précis et en suggérant qu’un contrôle soit effectué à cet égard. C’est l’autorité pénale compétente qui décide s’il y a lieu d’ordonner une saisie.

Soyez particulièrement attentifs aux délais courts de recours. Si une procédure n’est pas engagée, suspendue ou classée sans suite, le délai de recours contre une décision correspondante n’est en principe que de dix jours.

L’arrêt du TF 7B_567/2024 du 22 avril 2026 montre qu’il peut être utile de former un recours.

Demandes de réparation en dehors de la procédure pénale

Si le titulaire d’un compte bénéficiaire suisse est identifié, des actions civiles peuvent être envisagées, notamment pour délit civil ou enrichissement sans cause. Celles-ci peuvent être mises en œuvre par la voie des poursuites, le cas échéant assorties d’une saisie conservatoire.

5. Méfiez-vous de la deuxième arnaque

À la suite d’une escroquerie liée à un placement ou aux cryptomonnaies, il n’est pas rare que les victimes soient recontactées. De prétendues autorités, des cabinets d’avocats ou des « services de recouvrement » affirment alors avoir retrouvé les fonds perdus ou les avoir déjà mis en sécurité. Pour que ces fonds soient débloqués, il faut d’abord s’acquitter de frais, d’impôts, d’honoraires d’avocat ou d’autres paiements anticipés.

Ces escroqueries dites « de récupération » exploitent délibérément la perte déjà subie. Les auteurs savent que la perspective de récupérer l’argent perdu peut s’avérer particulièrement convaincante. Ils utilisent parfois les noms d’administrations ou d’organisations internationales et présentent des documents d’apparence professionnelle.

Les escrocs spécialisés dans le « recovery » se font souvent passer pour des cabinets d’avocats. Certains vont même jusqu’à utiliser les noms et les photos d’avocats existants.

Pour en savoir plus : BACS – Quand les fraudeurs « retrouvent » des fonds perdus

6. Dans quels cas peut-il être judicieux de faire appel à un avocat ?

Un avocat ne peut pas récupérer de l’argent disparu simplement parce qu’il a été mandaté pour en demander la restitution. Si les fonds ont été transférés via des comptes étrangers inconnus ou des portefeuilles électroniques non identifiables et qu’il n’existe plus aucune piste concrète, même une enquête menée par un avocat n’apporte souvent aucune valeur ajoutée significative sur le plan économique.

C’est malheureusement le cas pour de nombreuses demandes qui nous parviennent à la suite de cas de cyberfraude. Lorsque nous ne voyons aucun élément concret sur lequel nous appuyer, nous le disons clairement.

La situation peut être différente si les documents disponibles fournissent des indices concrets – par exemple un compte bénéficiaire suisse, une personne ou une société identifiable, une banque, une plateforme d’échange de cryptomonnaies ou un autre intermédiaire financier. Dans de tels cas, il peut être judicieux d’analyser plus en détail les flux financiers et d’examiner quelles mesures juridiques peuvent encore être prises.

Nous avons déjà eu des cas où cela a permis d’identifier un débiteur précis et de récupérer des fonds perdus. Dans chaque cas, ce n’est pas le recours à un avocat en tant que tel qui a été déterminant, mais le fait qu’il existait encore un point d’ancrage concret sur lequel il était possible de s’appuyer juridiquement.

7. Questions fréquentes

Ma banque peut-elle récupérer un virement frauduleux ?

Uniquement dans certaines circonstances. Si l’argent a déjà été crédité sur le compte du bénéficiaire, votre banque ne peut pas simplement annuler le paiement de son propre chef. En cas de soupçon manifeste de fraude, elle peut toutefois tenter de contacter la banque du bénéficiaire afin d’obtenir un blocage provisoire des fonds encore disponibles. Plus vous réagissez rapidement, mieux c’est.

Comment puis-je savoir dans quelle banque le compte du bénéficiaire est ouvert ?

Dans le cas d’un IBAN suisse ou liechtensteinois, l’établissement financier concerné peut être identifié à l’aide de l’outil de vérification IBAN de SIX. Toutefois, dans le cas des IBAN virtuels, un prestataire de services de paiement peut intervenir en tant qu’intermédiaire ; la banque affichée n’est donc pas nécessairement celle qui entretient la relation client effective avec le destinataire.

Est-il utile de porter plainte lorsque l’argent a été transféré à l’étranger ?

Oui. Dans le cas des paiements à l’étranger, les chances de recouvrement sont certes souvent moindres. Une plainte pénale permet toutefois de porter les faits à la connaissance des autorités judiciaires et de faire examiner les comptes, les personnes ou d’autres pistes d’enquête connus. Elle peut en outre constituer une preuve pertinente auprès des banques, des compagnies d’assurance ou d’autres organismes pour étayer la fraude signalée.

Y a-t-il un délai pour porter plainte ?

En cas de fraude ordinaire, il n’existe pas de délai court pour porter plainte, car l’infraction fait en principe l’objet de poursuites d’office. Des exceptions s’appliquent notamment en cas de fraude au détriment de proches ou de membres de la famille. Indépendamment de cela, les délais de prescription pénale s’appliquent. Toutefois, vous ne devriez en aucun cas attendre pour tenter de récupérer vos fonds : plus le temps passe, plus les fonds risquent d’être transférés et plus il devient difficile de retrouver la trace des auteurs.

Les cryptomonnaies sont-elles définitivement perdues après une escroquerie ?

Ce n’est pas nécessairement le cas. Les transactions effectuées sur des blockchains publiques restent en principe traçables. Ce qui revêt une importance particulière dans la pratique, c’est de savoir si la piste mène à une crypto-bourse identifiable, à une personne ou à un autre intermédiaire disposant de données clients ou contrôlant des actifs.

À quoi reconnaît-on une arnaque à la récupération de données ?

Ce type d’arnaque se caractérise généralement par une prise de contact non sollicitée de la part d’une prétendue administration, d’un cabinet d’avocats ou d’une société de recouvrement. Celle-ci prétend avoir retrouvé votre argent, mais exige, avant tout versement, le paiement de frais, d’impôts ou d’autres avances. N’effectuez aucun paiement de ce type et vérifiez l’identité de l’organisme concerné de manière indépendante – sans utiliser les numéros de téléphone ni les liens figurant dans le message reçu.

8. Points de contact et liens utiles

BACS – Préjudice financier : recommandations de l’Office fédéral de la cybersécurité concernant la marche à suivre après un incident cyberfinancier.
BACS – Préjudice financier

Suisse ePolice : recherche du poste de police compétent et, pour certaines infractions, possibilité de déposer une plainte en ligne.
Suisse ePolice

Police chargée de la cybercriminalité : informations sur les phénomènes actuels liés à la cybercriminalité et possibilité de signaler un incident informatique. En cas de préjudice financier, un tel signalement ne remplace pas la plainte déposée auprès de la police.
Police chargée de la cybercriminalité – Signaler un incident

Ombudsman bancaire suisse : étude de cas concernant la demande de remboursement de paiements et la prise de contact éventuelle avec la banque destinataire en cas de soupçon manifeste de fraude.
Ombudsman bancaire – Demande de remboursement en cas de fraude présumée

Mise à jour : septembre 2026. Cet article offre un aperçu général de la situation en Suisse et ne saurait se substituer à une évaluation au cas par cas.