Défense et représentation des victimes

Les procédures pénales en matière économique se caractérisent souvent par des dossiers volumineux, des flux financiers complexes et un grand nombre de parties prenantes. Nous analysons les opérations économiques, examinons les éléments de preuve et élaborons, sur cette base, une stratégie adaptée à chaque affaire.

Nous assurons la défense des personnes et des entreprises mises en cause face aux autorités judiciaires et devant les tribunaux. De même, nous représentons les victimes dans le cadre des enquêtes sur les infractions pénales, pour faire valoir leurs droits procéduraux et obtenir réparation.

Droit pénal des affaires à dimension internationale

Dans les affaires transfrontalières, le droit pénal des affaires, l’entraide judiciaire internationale et les questions relatives à la saisie des avoirs se recoupent. Cela concerne notamment les éléments de preuve ou les avoirs situés à l’étranger, les parties étrangères à la procédure et les procédures pénales parallèles menées dans plusieurs États.

Enquêtes internes

En cas de soupçon d’infractions pénales au sein d’une entreprise, nous vous accompagnons dans l’enquête interne visant à établir les faits.

Nous analysons les documents commerciaux et les flux de paiement, menons des entretiens et consignons les éléments pertinents sur le plan juridique. Si nécessaire, nous collaborons avec des experts en criminalistique financière et informatique.

Sur cette base, nous vous conseillons sur les conséquences pénales éventuelles et sur la marche à suivre.

Publications et analyses

Aperçu tiré de la pratique :
La piste suisse dans l’affaire « Lava Jato »

Cet article met en lumière la contribution de Stefan Lenz aux enquêtes péruviennes sur l’affaire Odebrecht, notamment dans le cadre de l’analyse d’un volume important de pièces à conviction recueillies en Suisse.


Publication spécialisée : La confiscation des avoirs en cas de corruption d’entreprise

Dans la Revue suisse de droit pénal, Nadja Capus et Stefan Mbiyavanga analysent la pratique du Ministère public de la Confédération en matière de confiscation dans les affaires de corruption à l’étranger commise par des entreprises.

Interlocuteur

Nos avocats possèdent une expérience particulière dans les procédures pénales économiques complexes présentant des implications nationales et internationales.

Contacter

Vous avez besoin d’une assistance juridique dans le cadre d’une procédure pénale, d’une procédure pénale économique ou d’une procédure internationale ? Nous examinons votre situation et discutons avec vous de la manière dont nous pouvons vous conseiller ou vous représenter.