Vous trouverez ci-dessous une sélection des publications du Dr iur. Stefan Mbiyavanga consacrées au droit pénal économique, à l’entraide judiciaire internationale, au recouvrement d’avoirs, à la corruption et au blanchiment d’argent.
Récupération des avoirs, corruption et entraide judiciaire internationale
- Capus/Mbiyavanga (2026) : « La restitution des biens mal acquis : analyse de l’approche suisse », dans : Chifflot Bourgeois et al., *La régulation des flux financiers dans un contexte euro-africain*, p. 205 et suivantes – Publication
- Capus/Mbiyavanga (2026) : La confiscation des avoirs dans les affaires de corruption transnationale d’entreprises, Revue suisse de droit pénal (ZStrR) – Publication
- Capus/Mbiyavanga (2021) : Procédures pénales consensuelles avec des entreprises en matière de corruption transnationale : quel rôle pour l’État lésé ?, dans : Jeanneret et al. (dir.), Festschrift Cassani, p. 43 et suivantes – Publication
- Solórzano/Mbiyavanga (2020) : « La récupération des avoirs vénézuéliens en Suisse », dans : Transparency International (éd.), Stratégies juridiques pour la récupération des avoirs vénézuéliens issus de la corruption, p. 72 et suivantes – Publication
- Mbiyavanga (2019) : « Renforcer la confiscation des avoirs pour relever les défis du XXIe siècle », Forum mondial de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et l’intégrité, 2019, document de travail.
- Heimann/Mbiyavanga (2018) : « Globalization and Digital Revolution », dans : Heimann/Pieth (dir.), *Confronting Corruption*, Oxford University Press, p. 247 et suivantes.
- Mbiyavanga (2017) : « Combattre la corruption grâce au droit des traités d’investissement internationaux », Journal of Anti-Corruption Law, p. 132 et suivantes.
Droit pénal des entreprises
- Capus/Mbiyavanga (2026) : Le déficit d’organisation au sens de l’article 102, paragraphe 2, du Code pénal allemand, Aktuelle Juristische Praxis / Pratique Juridique Actuelle (AJP/PJA), 02/2026 – Publication
Blanchiment d’argent et criminalité financière
- Capus/Mbiyavanga (2025) : Les lacunes de la surveillance en matière de blanchiment d’argent au sein du barreau suisse, Revue suisse des juristes (SJZ) 2025, p. 1193 et suivantes – Publication
- Mbiyavanga (2022) : Art et blanchiment d’argent en Suisse, blog de la HSLU sur la criminalité économique – Publication
- Mbiyavanga (2022) : Les vulnérabilités des commerçants suisses traitant des montants élevés face au blanchiment d’argent par des groupes criminels organisés, Serious & Organised Crime Network – Publication
- Mbiyavanga (2019) : L’assujettissement des raffineries d’or à la loi sur le blanchiment d’argent, Basel Institute on Governance, document de travail n° 31 – Publication
- Mbiyavanga (2019) : « Cryptolaundering : réglementation anti-blanchiment des plateformes d’échange de monnaies virtuelles », Journal of Anti-Corruption Law, p. 1 et suivantes.
- Mühlemann/Mbiyavanga (2018) : Ressources naturelles et blanchiment d’argent : les transactions portant sur les matières premières et les métaux précieux sous l’angle de la législation suisse en matière de blanchiment d’argent, Forum mondial de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et l’intégrité 2018, document de travail.
Autres publications
- Mbiyavanga (2022) : Le droit de recours en matière d’élections et de référendums communaux en vertu de l’article 65b de la VRPG, Bulletin KPG n° 4/2022 – Publication
