La place financière suisse est étroitement intégrée aux flux financiers internationaux. Dans de nombreuses affaires de corruption transfrontalière, des avoirs d’origine délictuelle sont transférés par l’intermédiaire d’institutions financières suisses ou y sont conservés.
La restitution de ces avoirs depuis la Suisse est en général complexe – sur les plans juridique, politique et pratique. Elle requiert une connaissance approfondie du droit pénal, de l’entraide judiciaire internationale ainsi que des spécificités de la place financière suisse.
LENLAW accompagne les États et les institutions publiques dans l’identification, le séquestre et la restitution de fonds d’origine illicite.
Forts de notre expérience dans des procédures internationales de corruption et de notre collaboration étroite avec les autorités de poursuite pénale et judiciaires en Suisse et à l’étranger, nous représentons les intérêts des États lésés de manière efficace, efficiente et discrète.
Nous facilitons l’accès aux procédures suisses, sécurisons les preuves et rendons possible la restitution des avoirs, dans le respect du droit et de manière ciblée.
Nos prestations
| Représentation en Suisse Représentation d’institutions étatiques dans les procédures pénales suisses en qualité de parties plaignantes, avec accès au dossier, droit d’être entendu et participation aux actes d’instruction. | Entraide judiciaire et recouvrement d’avoirs Accompagnement dans les procédures d’entraide judiciaire et élaboration de stratégies alternatives de restitution des avoirs. |
| Enquêtes et analyses Collecte, examen et préparation de moyens de preuve destinés à être utilisés dans des procédures nationales et internationales. | Efficacité Exploitation des instruments procéduraux du droit pénal afin d’accélérer les procédures et de réduire les coûts par rapport aux actions civiles. |
Droits des États lésés en Suisse
Les institutions étatiques victimes de corruption peuvent notamment, dans le cadre d’une procédure pénale suisse :
- solliciter l’ouverture d’une enquête pénale,
- obtenir l’accès aux pièces pertinentes du dossier,
- participer aux actes d’instruction,
- exercer leur droit d’être entendues,
- faire valoir des prétentions en réparation directement à l’encontre des auteurs et des personnes impliquées, y compris des intermédiaires financiers.
LENLAW assiste les autorités lésées dans l’exercice de ces droits et dans la défense de leurs prétentions.
L’expertise de LENLAW
LENLAW dispose d’une expertise reconnue en matière de criminalité économique internationale, en particulier dans les domaines de la corruption transfrontalière et du recouvrement d’avoirs :
- Longue expérience en matière de recouvrement d’avoirs et d’entraide judiciaire internationale
- Collaboration avec les autorités d’enquête et judiciaires suisses et étrangères
- Conduite efficace des procédures, incluant des alternatives procédurales à l’entraide judiciaire
- Compréhension des cadres juridiques, politiques et culturels des juridictions concernées
- Accès à un réseau international établi
- Structure d’honoraires claire et transparente
- Conseil juridique en allemand, anglais, français ou espagnol
Vos avocats
- Stefan Lenz, Avocat, LL.M.
- Stefan Mbiyavanga, Avocat, Dr. iur.